Les règles d'urbanisme

 Vous avez un projet en zone constructible ?

Consultez les règles du PLAN LOCAL DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL

Besoin d'aide ? Le service urbanisme sera votre interlocuteur privilégié pour les formalités qui relèvent du droit du sol : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…

Un instructeur vous aidera à décrypter les règles et vous accompagnera à la rédaction de vos documents.

Zoom sur la règlementation en matière de publicité extérieure :

Un REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) s'applique sur l'ensemble des communes qui composent l'Agglomération.

Il s'agit d'un outil de protection du cadre de vie qui encadre, sur le territoire, l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d'améliorer leur intégration dans le paysage urbain tout en assurant la visibilité des acteurs locaux, la diffusion d'informations et d'idées de façon uniforme et harmonieuse.

Pour toute implantation d'un dispositif de publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire), vous devez déposer une demande auprès du service urbanisme de l'Agglomération.

Retrouvez ici toutes les informations :